La question des droits d’auteur de l’éclairagiste est toujours en débat. Fabrice Kebour a fait il y a quelques années une étude approfondie sur ce sujet. Les documents en résultant sont toujours d’actualité. Nous les mettons en ligne sur notre site. L’accès en est réservé aux membres actifs.

Une directive européenne s’applique peu à peu et modifie les règles du jeu pour le travail à l’étranger : désormais, un employeur qui engage en tant que salarié une personne d’un autre pays de la communauté européenne doit verser les charges sociales aux caisses du pays où réside cet employé. Par exemple, un théâtre autrichien engageant un créateur lumière français doit payer les charges sociales en France (pour mémoire, la législation précédente demandait de payer les charges sociales dans le pays de l’employeur et elles étaient reconnues par les caisses françaises et notamment la caisse des intermittents). Conséquences : pour continuer à payer en salaire, les charges administratives sont plus complexes pour les théâtres (s’adresser à autant de caisses avec autant de règles qu’il y a de pays) et plus chères (les charges en France sont souvent plus élevées qu’ailleurs). Résultat concret pour nous : les directions de plusieurs théâtres imposent de payer en honoraires les créateurs lumière. Certaines demandent même d’éviter les créateurs français au prétexte qu’ils leur reviennent trop chers.

En 2010 et 2011, pour le compte de l’UCL, Fabrice Kebour a consulté trois cabinets d’avocats afin d’obtenir des explications sur les différents régimes auxquels peut prétendre un créateur lumière en France : Maître Élodie Querol pour la partie fiscale, Maître Claire Bouchenard pour la partie concernant la propriété intellectuelle, avec la participation de Maître Frédéric Chhum, spécialiste du droit social.

« Consultation UCL auteur«  par Maître Claire Bouchenard répond à la question du statut de l’œuvre d’un créateur lumière. Est-ce qu’il peut prétendre être auteur et réclamer les droits s’y rattachant ?

« Consultation fiscale«  par Maître Élodie Querol s’interroge sur le droit fiscal lié au statut du créateur lumière, ce qui doit être salaire et ce qui relève des droits d’auteur, avec les conséquences concernant la protection sociale et les différentes charges, obligatoires ou non.

« Consultation juridique-synthèse«  : dans ce texte, Fabrice Kebour fait la synthèse des réponses des avocats en établissant un comparatif entre les différentes possibilités qui nous sont offertes : travailleur indépendant, intermittent du spectacle ou un partage entre les deux (le régime d’auto-entrepreneur est compatible avec celui d’intermittent du spectacle sous certaines conditions).

Quelques sites qui traitent de ces questions, liste non exhaustive :

– ADAGP : principes généraux du droit d’auteur.
– Le portail officiel de l’ ACOSS qui permet très facilement de créer son auto-entreprise (nous rappelons que l’inscription à ce régime est totalement gratuite, méfiez-vous des propositions payantes que vous trouvez sur le web).
– Movinmotion : la rémunération des droits voisins du droit d’auteur.
– Service public Pro : Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? (désormais auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont une seule et même chose).
– Movinmotion : auto-entrepeneur ou intermittent du spectacle ? Compatibilité et limites.
– Le blog auto-entrepreneur explique pratiquement la façon dont peuvent exister le régime d’intermittent et celui d’auto-entrepreneur pour une même personne.

Important : pour avoir le droit de cumuler intermittence et régime d’auto-entrepreneur, l’activité en tant qu’auto-entrepreneur doit être différente de l’activité en tant que salarié intermittent.